Règlementation

La réglementation liée à l'exportation de vins et spiritueux

EXPOSEO propose des prestations de conseil et d'accompagnement au niveau réglementaire, en France comme à l'étranger, pour les producteurs de vins et spiritueux.

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La réglementation en France

Maîtrisant toutes les contraintes réglementaires liées aux vins et spiritueux en France, EXPOSEO vous accompagne pour vos problématiques de dépôt de marque.

Champagne

L'appellation CHAMPAGNE impose des règles très strictes en ce qui concerne le dépôt et l'enregistrement de nouvelles marques. Nos experts connaissent parfaitement la règlementation spécifique à cette AOC et sont en relation permanente avec le service juridique du comité Champagne. Notre prestation de service vous permettra d'améliorer considérablement vos chances de succès grâce à un accompagnement et des conseils adaptés et de gagner beaucoup de temps.

La réglementation aux USA

L'export de vins et spiritueux aux États-Unis est soumis à des règles stricts. EXPOSEO vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour vous développer dans ce pays.

Enregistrement FDA

La Food & Drug Administration (FDA) a adopté une réglementation qui concerne toutes les sociétés dans le domaine agroalimentaire (fabrication, conditionnement, stockage). Depuis le 12 décembre 2003, pour être autorisées à exporter leurs produits aux Etats-Unis, les entreprises doivent être enregistrées auprès de la FDA.

Afin de vous conformer aux exigences du "Bioterrorism Act " et de pouvoir exporter vos produits aux USA nous vous proposons de mandater la Sarl EXPOSEO pour effectuer votre enregistrement auprès des autorités américaines et vous mettre à disposition un Agent sur le sol américain.

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Si vous souhaitez vous faire enregistrer ou renouveler votre enregistrement par nos services suivez ces trois étapes très rapide, simple et économique :
1. Commande sécurisée par carte bancaire sur notre e-boutique (Exposeo Webstore).
2. Vous recevez un lien et mot de passe vers notre formulaire de renseignement à compléter en ligne.
3. Nous procédons à votre enregistrement.

Dès réception de votre numéro, vous pourrez l'utiliser dans le cadre de toutes vos exportations vers les Etats Unis.
Prochains renouvellements : à partir de juillet 2022.

Certificate of Label Approval (COLA)
Avant d'expédier des vins aux Etats-Unis, l'obtention préalable d'un COLA (Approbation des étiquettes) est obligatoire. Ce document est nécessaire lorqu'il s'agit d'expédier des échantillons, de participer à un salon ou de soumettre des vins à la presse. Exposeo se charge de cette formalité auprès des autorités américaines compétentes (TTB).
Délai d'obtention : environ une semaine.
Documents à nous fournir : BAT couleur et dimensions exactes de tous les éléments d'identification présents sur la bouteille (coiffe, capsule, collerette, étiquette, contre-étiquette aux normes US avec mentions légales, macaron).
Cette prestation est offerte lorsque vous commandez une expédition EASY SAMPLE.