CIVC - Soumission de Marque de Champagne

Vous souhaitez mandater EXPOSEO pour réaliser pour votre compte une prestation de service visant à soumettre une proposition de marque de Champagne auprès du Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC), seul organisme habilité à délivrer une autorisation de production et de mise en marché pour les vins de l'appellation d'origine protégée Champagne.

Le mandataire rappel que cette prestation de service n'emporte aucune obligation de résultat, le CIVC étant libre d'approuver ou de rejeter la marque proposée. EXPOSEO est une société privée de conseil et n'est à ce titre pas lié au CIVC. Cette prestation est non modifiable, non annulable et non remboursable. 5 (cinq) propositions de marques maximum autorisées par soumission.

Le mandant s'engage par ailleurs à fournir au mandataire tous les éléments nécessaires au montage du dossier de soumission dans un délais de 1 mois, la date de commande faisant foi.

Prestation non modifiable et non remboursable